Que ce soit pour avoir de l’argent ou pour libérer de l’espace dans le jardin, nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser une personne à vendre sa remorque. Quoi qu’il en soit, pour que la vente s’effectue comme il se doit, la loi prescrit une déclaration de cession. Pour faire la déclaration, voici quelques informations que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession de remorque ?
Le certificat de cession de remorque est un document administratif qui formalise la vente de la remorque. En d’autres termes, on peut dire que le certificat de cession, nommé CERFA 15776, est le fait de déléguer tous les droits de propriété de la remarque à une autre personne (l’acheteur ou son futur propriétaire). Outre le fait de contenir toutes les informations sur l’acheteur et le vendeur, cet acte est également une pièce administrative qui justifie le fait que vous avez vendu votre remorque. C’est de ce fait un document important pour la finalisation d’une opération de vente de véhicule.
Comment remplir le formulaire de déclaration de cession de remorque ?
Si autrefois, on devait se rendre dans une préfecture pour établir une déclaration de cession, aujourd’hui, il est possible de le faire en ligne. Ce document doit comporter les informations sur les remorques comme la marque, le numéro de série… Il doit également contenir les infos sur le vendeur et sur l’acheteur. Ensuite, il faut cocher les cases qui donnent des informations sur :
• La nature de l’opération que vous souhaitez effectuer : un certificat de vente, une cession ou un don
• La disponibilité ou non de la carte grise
De manière générale, le certificat de session doit être réalisé en deux exemplaires. En outre, il doit également être signé à la fois par l’acheteur et par le vendeur. Dans le cas où vous avez du mal à réaliser les démarches, vous pouvez toujours faire appel à un professionnel en la matière pour vous donner un coup de main.
Où envoyer le certificat de cession ?
Auparavant, la déclaration de cession est dispatcher entre le vendeur, l’acheteur et la préfecture. Et il revient au vendeur de remettre la déclaration chez la préfecture. Aujourd’hui, la procédure est différente. Une fois que la déclaration de cession est signée par le vendeur et l’acheteur, il est tout à fait possible de l’expédier par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture. Grâce à l’évolution de la technologie, vous pouvez également effectuer un envoi en ligne. En outre, le vendeur est libre de choisir la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle il souhaite déposer la déclaration de cession de la remorque.
Quels sont les documents à fournir pour enregistrer la cession ?
Pour que la vente se déroule à la perfection, vous avez besoin de réunir quelques documents comme :
• Le certificat de situation administrative
• La carte grise ou le certificat d’immatriculation
Lors de la vente d’une remorque, vous n’avez pas besoin de donner un certificat de contrôle technique. Toutefois, le propriétaire doit s’assurer que toutes les informations qui se trouvent dans la carte grise sont correctes et actualisées. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit réaliser un changement d’adresse.
